admin on 3 mars 2021 Aucun commentaire
Les représentants de la société civile ont voté pour valider l’avis de la commission qui a étudié le projet de loi du pays modifiant le Code de l‘aménagement. Cet avis estime néanmoins que la préservation de l’environnement n’est pas suffisamment prise en compte et apporte 12 recommandations.
Le Cesec (Conseil économique, social, environnemental et culturel), était consulté (le 18 février) par le gouvernement, pour donner son avis sur le projet de loi du pays portant modification du Code de l’aménagement, complétée par la création d’un permis d’aménager. Ce projet de loi compte simplifier les procédures d’instruction des autorisations de travaux immobiliers, en prenant en considération le Sage, le schéma d’aménagement général de la Polynésie française. (…) Le Cesec s’est prononcé favorablement (sans l’écrire) pour ce projet de loi du pays qui a pour objectif la réduction des délais d’instructions des dossiers afin de dynamiser le développement économique. Mais les membres de l’institution n’ont pas voulu donner un blanc-seing au gouvernement. Ils ont apporté 12 recommandations, au projet de loi. (…) « Il y a des choses à rectifier », note le président de la Fape, la fédération des associations de protection de l’environnement. « Cela fait des années que les associations constatent qu’il n’y a pas assez de contrôle. C’est nous qui allons faire les gendarmes, ce n’est pas normal », regrette ce dernier, qui demande plus de pouvoir et de formation, pour les communes, « démunies et incapables de reconnaître une espèce endémique ».
Le Cesec recadre la simplification du code de l’aménagement (La Dépêche)
On peut trouver l’avis du CESEC dans son intégralité sur son site internet. Notamment concernant l’extraction de matériaux dans les rivières…
Félicitation !